Statut de l’élu local
Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ? VIE PUBLIQUE – La Rédaction – 5 mai 2020 En France, exercer un mandat local consiste à servir […]
Ordonnance vie conseils municipaux
Mandat et confinement : Ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux Le courrier des Maires – Aurélien Hélias – 02/04/2020 Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des […]
Second tour municipales
Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin LE COURRIER DES MAIRES – Aurélien Hélias – […]
Validité du vote
A savoir pour la validité du vote : Extraits : pages 34, 35 et 36 du GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE MOINS DE 1 000 […]
Fonctionnement bureau de vote
Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote Vie Publique – 20/01/2020 https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq#xtor=EPR-696 Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son […]
Déclarer sa candidature
Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles Le courrier des maires – Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats – 25/11/2019 Si l’annonce médiatique de la […]
Dates clés élections municipales
Municipales 2020 : les dates clés Vie Publique – 07/01/2020 – https://www.vie-publique.fr/en-bref/272578-municipales-2020-les-dates-cles Janvier 2020 publication et affichage dans les mairies du nombre de conseillers municipaux et de conseillers […]