Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ? VIE PUBLIQUE – La Rédaction – 5 mai 2020 En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n’est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en […]
Infos pratiques
Mandat et confinement : Ordonnance pour faciliter la vie des conseils municipaux Le courrier des Maires – Aurélien Hélias – 02/04/2020 Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les assemblées délibérantes des communes voient les règles encadrant leur fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire et […]
Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin LE COURRIER DES MAIRES – Aurélien Hélias – 22/03/2020 En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé […]
A savoir pour la validité du vote : Extraits : pages 34, 35 et 36 du GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS – Mise à jour novembre 2019 www.interieur.gouv.fr › guide-municipales2020-+-de-1000-habitants 9.1.1 Prise en compte des suffrages Dans la mesure où les déclarations de candidature sont […]
Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote Vie Publique – 20/01/2020 https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq#xtor=EPR-696 Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral. 1 Qu’appelle-t-on bureau de vote ? Le bureau de vote désigne à la fois le local où s’effectuent les […]
Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles Le courrier des maires – Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats – 25/11/2019 Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des […]
Municipales 2020 : les dates clés Vie Publique – 07/01/2020 – https://www.vie-publique.fr/en-bref/272578-municipales-2020-les-dates-cles Janvier 2020 publication et affichage dans les mairies du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans la commune 31 janvier (au + tard) publication de l’arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures 7 février […]