L’assainissement : l’arlésienne du Village !
Le mot « assainissement » figure dans plus d’une soixantaine de bulletins d’informations publiés depuis une quarantaine d'années ; ceci traduit donc une préoccupation permanente des mandatures successives.
En effet, au chapitre « PROJETS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT » du bulletin d’informations municipales de décembre 1983, il est mentionné : « En ce qui concerne l'assainissement, il (le dossier) sera à préparer pour 1985 ... ».
Dans le bulletin d’informations municipales de juin 1989, vous pouvez lire : « La réfection de la rue du Moulin, prévue au budget de cette année, sera probablement différée dans l'attente de l'étude de l'assainissement global de la commune. »
Faisons un grand bond en avant, le bulletin d’information n° 68 de février 2018 publiait un dossier intitulé : « L’assainissement du bourg » et le bulletin n° 69 à paraître en fin 2019 ( ?) devrait comporter un article commençant par : « Le dossier de création de la future station d’épuration et des réseaux d’eaux usées du bourg de St Lambert se poursuit » et précisant : « les travaux se termineront vers la fin 2022/ début 2023 ».
Cependant, des recours administratifs ont été déposés par l’AAVRE et la commune de Milon-la-Chapelle ; la date de jugement n’est pas connue et il ne faut pas exclure qu’un nouveau recours soit ensuite déposé.
Par ailleurs, si lors d’un des derniers conseils, la tonalité des échanges laissait penser que le choix de la solution collective était irrévocable, des voix alternatives susurrent maintenant le contraire. Qui croire, qu’en penser quand on n’est pas dans le secret du dossier ?
Il reste que le statu quo n’est pas une solution. Nombre d’installations individuelles sont hors normes. D’un point de vue éthique, la commune ne peut admettre de rester en l’état.
Le SIAHVY conduit maintenant un programme de contrôles périodiques (4 ans – à confirmer) des installations individuelles. En cas de non-conformité, le propriétaire est dans l’obligation de remettre l’installation en bon état de fonctionnement et est soumis, jusqu’à obtention du certificat de conformité, à un contrôle annuel assorti chaque fois d’une amende.
D’un point de vue technique, deux solutions s’affrontent : des installations individuelles (gérées individuellement par chaque propriétaire) contre un réseau collectif avec une station de traitement, station dont l’emplacement crée une sujétion peu appréciée par les voisins immédiats.
Il est certainement regrettable que la comparaison « performances – coûts », tant au niveau réalisation qu’au niveau maintenance récurrente au fil du temps, n’ait pas donné lieu à des réunions contradictoires entre les partisans des deux solutions et à des réunions publiques pour présenter les alternatives et peut-être aboutir à une consultation de l’ensemble des habitants concernés.
Par ailleurs, une variante aurait pu être évaluée en proposant à tous les propriétaires utilisant une installation individuelle (le Village, Vaumurier, La Roussière et le Clos Saint Lambert) de participer à un programme collectif dont les principaux éléments seraient :
- Recensement des installations individuelles non conformes et relevé topographique de l’environnement de chaque habitation concernée ;
- Etude de faisabilité pour déterminer la solution la plus adaptée à chaque habitation concernée ;
- Rédaction d’un cahier des charges pour :
- la réalisation de la mise à niveau de toutes les installations défectueuses ;
- contrôle au moins annuel et entretien périodique pendant une période de 10 ou 15 ans ;
- interventions ponctuelles en cas de dysfonctionnement ;
- Appel d’offres et sélection d’un maître d’œuvre pour l’ensemble des travaux.
- A déterminer : choix du maître d’ouvrage ; participations financières : propriétaires, commune, subventions.
Si des coûts ont été estimés pour les deux solutions techniques (estimations donnant lieu à de sérieuses divergences d’appréciation), je ne connais pas le plan de financement, le taux des subventions indispensables et l’articulation par rapport aux ressources financières pluriannuelles de la commune.
A l’horizon des élections de mars, ce dossier risque de ne pas avoir évolué et sera probablement un sujet difficile pour la prochaine mandature.
Pour mémoire, rappel législatif
Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes peut, suite à la loi du 3 août 2018, être reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus tard.
En application de cette disposition, le Conseil a pris la délibération ci-dessous (séance du 23 mai 2019).
Extrait de la DELIBERATION 2019-3.5- OPPOSITION AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse à compter du 1er janvier 2020,
PRECISE que la compétence eau potable est actuellement transférée au SIRYAE,
DEMANDE le report du transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse au 1er janvier 2026,
DEMANDE le report du transfert de la compétence assainissement (comprenant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif) à la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse au 1er janvier 2026,
J’ai mon mot a dire sur ce sujet !! a quand une reunion?!!
N Paille
Bonjour Claude,
Quoique certaines personnes disent, je constate que le sujet de l’assainissement et du prix de l’eau sort souvent de son contexte. Je sais que tu es précis et je préfère te donner un exemple avec des chiffres concrets. Je ne connais pas les factures d’eau à Senlisse mais il est quasiment sur que l’eau n’est pas 5 Euros plus cher qu’avant. D’abord, est ce qu’on parle d’augmentation relative ou absolue, ce qui n’est pas la même chose ? Je peux te dire par contre que pour St Lambert, la suite sera beaucoup moins lourde
Aujourd’hui, les gens en ANC payent, comme moi, le m3 d’eau 2,01 Euro/ m3 TTC (ma facture de 2019).
A la Brosse, vous payez le m3 d’eau 3,45 Euro/m3 Cette information remonte probablement à 2018 mais cela n’a pas doublé depuis. Partons de 3,50 E/m3.
Cela voudrait dire que le bourg, une fois raccordée, payera 1,50 E/m3 plus chère son eau, assainissement compris.
Or, la convention avec le Siahvy prévoit une majoration du prix de l’eau, dégressive, sur 10 ans. C’est à ce moment-là que les fakenews commencent … .
Oui, la première année après la création des réseaux et le raccordement à la step, le m3 d’eau coûtera 5 E/m3. Mais uniquement la première année et cela fait un delta de 3 Euros et pas 5 ou 6 Euros par rapport à avant. Ensuite, chaque année, selon les chiffres de la convention signée entre le Siahvy et St Lambert (voir mon article dans le bulletin de 2018) le prix baisse successivement pour retomber après 10 années sur exactement le même prix que La Brosse paye aussi, à un delta de 1,50 E/m3 par rapport à l’ANC environ.
Je consomme avec ma famille, 5 personnes, env 150 m3 d’eau par an. Je payerais alors 225 E/ an plus cher (si je multiplie par 1,50 €). Or, un assainissement collectif proprement utilisé doit être vidangé et contrôlé toutes les 4 ans (env 400 € et 160 € pour un totale de 560 €). Divisée par 4 cela fait une dépense théorique mais récurrente par an de 140 Euros en frais généraux pour un assainissement non collectif.
Cela voudrait dire, en net, être raccordé me revient env. 225 – 140 = 85 E plus chère, moins que 100 € par an en tout cas. Personnellement, je prends toute de suite.
Le raccordement, toute parcelles confondu au bourg, après déduction des subventions de l’agence de l’eau et du département impacte les particuliers avec une dépense comprise entre 100 Euros pour les moins chère jusqu’à un maximum de 6000 E pour les plus impactés (les grandes parcelles avec les tranchées les plus longue dû à l’éloignement de la maison de la rue). La moyenne de prix du raccordement des habitants du bourg se situe autour de 1900 €. Nous avons « la chance » que la quasi-totalité du bourg est non conforme. En principe presque tout le monde doit investir qu’il veuille ou non. Une nouvelle fosse septique de 8 000 à 12 000 E est bien plus chère que les frais de raccordement, même si tu ajoutes la PFAC, payé une seule fois (12,67 €/ m2 habitable) pour le raccordement.
Je ne vais pas rentrer dans le détail, qui traite mieux. Simplement, un traitement d’eau rejette toujours une fraction de sa pollution, c’est inévitable, même si c’est un traitement à base de membranes, qualité eau de baignade, c’est une question de pourcentage. Un assainissement non collectif envoie cette fraction de pollution dissoute, qui ne se dégrade pas beaucoup dans ce genre de traitement, alors via les drains dans les jardins, dans la nappe phréatique ou surfacique ou directement dans le Rhodon. Ne parlons pas des médicaments, des hormones et toute autre substance, non bio dégradable, qu’on ne souhaite ni avoir dans son jardin ni dans son environnement.
L’état, peut ou va probablement les années à venir décider de protéger encore plus les nappes phréatiques. Ce genre de traitement en assainissement non collectif qui traite sur la parcelle et qui rejette ou infiltre va alors être totalement inadapté. Chacun, après avoir fait l’effort de se mettre en conformité redeviendra non conforme et de suite. Ce jeu peut continuer éternellement. J’étais bien conforme à l’achat de ma maison en 2008 et je ne suis plus conforme aujourd’hui, à méditer … .
Contrairement à cela, une step centralise les effluents. On peut les traiter à l’issues des premiers étapes de traitement en ajoutant une étape supplémentaire avec un réacteur à base de charbon actif par exemple ou autre chose. N’importe, mais on trouvera toujours la réponse approprié. Mais uniquement, si on peut le faire à un endroit centralisé. Cerise sur le gâteau, tout changement de traitement demandé par la loi, qui viendra un jour, la vétuste ou autre concernant la station sera pris en compte et en charge par le Siahvy. La commune sera totalement en dehors de tout cela.
Rester en non collectif voudrais dire reporter la charge sur les habitants, qui serons personnellement impacté chez eux et financièrement aussi (la mairie se laveras les mains … ) passer en assainissement collectif veut dire investir une fois pour toute et surtout une dernière fois de l’argent (après 40 ans …), pour être au calme par la suite, avec l’assurance que le Siahvy gère (techniquement comme financièrement).
Désolé si c’est un peu longue et décoffrage brut même si je pourrais encore écrire plus. Si tu as des questions n’hésite pas, je suis joignable.
Réfléchis à ce petit résumé. J’espère qu’il t’aidera à formuler des propos juste.
Je te remercie de l’attention que tu porteras à mon envoie.
Bien à toi
Oliver Hänel
06 66 86 76 98ment non collectif