Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin

LE COURRIER DES MAIRES - Aurélien Hélias - 22/03/2020

 

En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé le second tour des municipales pour juin et repoussé la date limite de dépôt des listes, éventuellement fusionnées, au 2 juin. Les mandats des équipes municipales "sortantes" sont bien prolongés du fait de la crise sanitaire, mais selon des modalités différentes entre communes de plus et de moins de 1 000 habitants.

 

Dimanche 22 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi d’urgence « covid-19 » avant de le voter définitivement le texte par un ultime vote dans chacun des deux hémicycles. Outre le fait que le Parlement a, par ce vote, donné au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour répondre à la crise sanitaire, lui permettant notamment de restreindre ou d’interdire par décret la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux et à des heures fixées, les parlementaires ont voté un important volet lié au report du second tour des élections municipales… le jour même où ce deuxième tour devait initialement se tenir.

 

Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dès le surlendemain du premier tour, le deuxième tour de scrutin devra se tenir « au plus tard en juin 2020 », probablement dans la deuxième quinzaine du mois, le 21 juin étant la date la plus souvent évoquée. Mais il faudra tout de même l’aval du comité de scientifiques se prononçant « sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant », avis qui prendra la forme d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement au plus tard le 23 mai.

 

Fusion des listes jusqu’au 2 juin, la campagne à partir du 8

Mais une modification d’importance est intervenue depuis la première lecture au Palais du Luxembourg : alors que les sénateurs avaient voté en premier lieu une date limite de dépôt des listes au 31 mars, c’est finalement le mardi 2 juin qui a été retenu comme date limite pour permettre aux listes qualifiées pour la deuxième tour, et à celles ayant dépassé les 5%, de fusionner. Soit le mardi qui suivra la publication du décret de convocation des électeurs, décret qui sera pris au plus tard (si le conseil scientifique donne son feu vert) le 27 mai. La campagne débuterait donc le 8 juin.

 

Le texte confirme par ailleurs que les résultats du premier tour sont sanctuarisés, tant pour les conseils municipaux élus de manière complète dès le 15 mars que pour fixer les listes qualifiées pour le deuxième tour là où il est nécessaire.  

 

Mandats prolongés jusqu’à un décret, voire jusqu’au second tour

Les mandats et les délégations des élus municipaux et communautaires « sortants » sont prorogés jusqu’à la fin de la période de « gel » des mandats liée à la crise sanitaire du coronavirus, à savoir à une date fixée par décret au plus tard en juin « aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ». Mais dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction seulement le lendemain du second tour.