Question : Comment faire des réunions du Conseil municipal un moment de convivialité citoyenne ?
Autre formulation : Participer aux travaux des élus et les rencontrer périodiquement vous intéresserait-il ?
Les réunions du Conseil doivent avoir lieu légalement au minimum tous les trimestres, et plus si les sujets à traiter le nécessitent. Les décisions du Conseil sont formalisées par des délibérations votées par les conseillers. Parmi ces délibérations, il y a lieu de distinguer les sujets purement administratifs de peu d’intérêt pour le public et ceux concernant la vie de la collectivité (budget, impôts, école, travaux, sécurité, entretien du patrimoine, entretien de la commune et embellissement, …), qui devraient intéresser la majorité de nos concitoyens.
Dans ma lettre du 10octobre 2019, j’écrivais : « Au cours de la présente mandature, j’ai assisté à presque toutes les réunions du Conseil municipal. Les relations avec nos élus sont certes très courtoises mais il faut un certain degré de masochisme pour persévérer. Pourquoi ? Voici quelques exemples tirés de mon expérience et désolé si je dois exprimer quelques commentaires négatifs.
Pour participer à une réunion, il faut en être informé. L’affichage légal de la convocation est fait mais la mise en ligne sur le site est irrégulière et quelquefois tardive et sans l’ordre du jour. Donc pour y assister, il faut faire une veille active du tableau d’affichage. Qui regarde régulièrement s’il y a un nouvel affichage ?
Les réunions semblent organisées pour limiter les discussions et se cantonner à faire une relecture finale des délibérations puis à les voter. Nombre d’apartés ont lieu pendant la discussion principale, ce qui rend cette dernière inaudible au-delà du tour de table, de même si des échanges ont lieu à mi-voix. Cependant, un point positif est à mentionner : après le Conseil, le public peut dialoguer avec les élus et certaines interventions figurent au compte-rendu. Quant aux réunions de travail préparatoires, secret complet. »
Le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ mentionne : « Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. »
Selon le dictionnaire Larousse, le mot « débat » au singulier signifie « Examen d’un problème entraînant une discussion entre personnes d’avis différents » et au pluriel « débats » est défini comme « Discussion d’un problème au sein d’une assemblée parlementaire ».
A Saint-Lambert-des-Bois, au cours de la présente mandature, les réunions publiques du Conseil ont consisté généralement en une relecture finale des projets de délibération suivie de leur vote ; les discussions n’ont porté que sur des détails et très exceptionnellement sur l’essentiel. Dans ces conditions, hormis l’opportunité d’interpeller le Conseil à l’issue de la séance, y assister ne donne rien de plus que de lire quelques semaines plus tard le compte-rendu, ce qui explique probablement en partie l’absence de public à ces réunions.
D’une part, j’ai entendu à différentes reprises des habitants regretter le manque d’informations en temps réel sur les sujets en cours et dire ne pas apprécier de les avoir six mois après alors que leur avis ne peut plus avoir une quelconque influence. D’autre part, les élus actuels affirment que les habitants ne s’intéressent pas aux affaires de la commune mais aucun n’a l’humilité de se questionner sur ce qui pourrait susciter leur intérêt.
C’est cette question que je pose : Quelles dispositions pourraient favoriser la présence du public, et au-delà de la présence, faire que les réunions du Conseil soient à la fois un lieu de débat(s) et aussi une opportunité de rencontres trimestrielles (fréquence à adapter suivant les sujets à traiter et l’intérêt du public) entre les élus et leurs électeurs, et donc un moment de convivialité citoyenne ?
Pour les débats en réunion du Conseil, un juste compromis est à trouver : il est évidemment nécessaire que certains problèmes soient étudiés préalablement par la Commission compétente en réunions de travail restreintes mais il serait certainement aussi utile que l’ensemble du Conseil ait la possibilité de s’approprier les sujets, d’en discuter et de se construire un avis éclairé avant de voter. De tels échanges présenteraient certainement un intérêt pour le public.
Pour l’attractivité, vue du public, la participation ne peut pas se limiter à l’écoute des débats au cours desquels la réglementation interdit toute intervention et toute manifestation ; elle doit donner la possibilité de dialoguer avec les élus. A titre d’exemple, le scénario suivant est proposé :
J – xx Affichage sur le site communal et diffusion par e-mail de la convocation de la prochaine réunion du Conseil et de son ordre du jour (dès qu’elle est fixée et au plus tard lors de son affichage réglementaire) ;
Possibilité aux habitants de transmettre par e-mail des commentaires ou questions sur les points à l’ordre du jour et/ou d’autres sujets qu’ils souhaiteraient évoquer à l’issue de la réunion formelle ;
20H00 Ouverture de la salle du Conseil et accueil du public par M. (Mme) le Maire, ses adjoint(e)s et les conseillers ;
Prise de connaissance des questions et commentaires sur les sujets à l’ordre du jour ; recueil des questions diverses complémentaires éventuelles ;
20H25 Récapitulatif par le Secrétariat Général des commentaires et questions diverses du public ;
20H30 Ouverture de la réunion formelle du Conseil ;
21H30 Fin de la réunion formelle du Conseil (horaire à adapter suivant l’ordre du jour de chaque réunion) ;
21H30 Ouverture des discussions avec le public sur les sujets débattus pendant la réunion du Conseil s’il y a lieu, sur ceux mentionnés avant la réunion et sur tout autre sujet à l’initiative du public et des membres du Conseil – un compte-rendu sommaire de ces discussions est annexé au compte-rendu du Conseil ;
Discussions libres autour d’un « pot citoyen ».
L’ouverture des discussions avec le public pourrait également être l’opportunité d’inviter, en fonction des sujets d’actualité, différentes personnalités : conseiller départemental, député, président ou directeur du PNR, membres de la CCHVC ou d’autres organismes, …
Une telle organisation, associée à une réunion publique annuelle consacrée notamment au budget et aux chantiers ou principaux problèmes en cours, dynamiserait la relation des élus avec leurs électeurs. Pour reprendre une citation qui a fait florès, cela mettrait « les élus à portée d’engueulade ! » mais ne serait-ce pas préférable aux rumeurs et diffusions d’informations quelquefois discutables.
La mise en œuvre d’un tel processus est-elle réalisable de façon pragmatique ? Est-ce que cela rendrait les séances du Conseil plus attractives pour le public ? Il serait présomptueux de répondre par l’affirmative sans nuance mais il y a probablement un intérêt à y réfléchir et à essayer pour trouver les bons réglages.
En faisant une telle proposition, je sais que je passerai aux yeux de certains pour un utopique (j’assume), que mon papier sera, comme mes propositions de constitution communale et de règlement intérieur, qualifiées par Monsieur le maire et/ou Mesdames ses adjointes en termes vulgaires que la bienséance m’interdit même de transcrire. Ces propositions ne sont que des contributions à la réflexion pour améliorer les relations citoyennes au sein de la commune et sa gestion ; il appartiendra évidemment à l’équipe élue en mars 2020 d’en retenir tout ou partie ou de les rejeter.
Contrairement aux personnes mentionnées ci-dessus, j’ai confiance dans votre intelligence et je suis convaincu que, si les processus de dialogue et de prise de décision vous permettent d’y avoir un rôle constructif, vous serez nombreux à vous impliquer.