Projet de règlement intérieur du Conseil municipal

Il vous est proposé un projet de « Règlement intérieur CM SLDB » pour la prochaine mandature.

Ce projet a été établi à partir d’un modèle publié en avril 2015 par le « Département Administration et Gestion communales » de l’Association des maires de France en supprimant les clauses spécifiques aux communes de plus de 1 000 habitants. Ce document de référence est accessible via ce lien : http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_7665_reglement_interieur.pdf

L’objectif du projet proposé est de formaliser les procédures applicables et les règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il vise également à préciser les modalités d’information du public des affaires traitées par le Conseil et par les différentes commissions.

Un tel projet, s'il est retenu par la prochaine mandature après d'éventuels amendements, devrait être publié sur le site internet de la commune.

Il pourrait d’ailleurs être utile que les différents candidats (ou liste(s) candidate(s)) se prononcent avant les élections sur les objectifs proposés afin que les électeurs en disposent comme un élément d’information pour décider de leur vote.

Bonne lecture : Règlement intérieur CM SLDB