Domaines de compétences déléguées à la CCHVC
(Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse)
La CCHVC regroupe 10 communes : Saint Rémy-les-Chevreuse, Le Mesnil-Saint-Denis, Chevreuse, Lévis-Saint-Nom, Dampierre, Senlisse, Choisel, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois et Milon-la-Chapelle. Les compétences déléguées par les communes à la CCHVC concernent les domaines ci-dessous :
- Développement économique et Tourisme :
- Mobilité, Transport et Liaisons douces :
- Haut débit, Développement numérique et vidéo-protection ;
- Environnement, Urbanisme, Projet de territoire, Schéma de mutualisation, Ordures ménagères, Coopération intercommunautaire.
Pour mémoire, la CCHVC est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont la définition INSEE est : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Un EPCI est soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
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