Télétravail : Syndicats et patronat discuteront en novembre

TLN RBT - 30/09/2020

Le 16 mars dernier, beaucoup de salariés sont repartis du bureau avec leur ordinateur sous le bras. Objectif : télétravailler depuis la maison durant le confinement. Si le télétravail existait déjà dans plusieurs sociétés (30% des salariés du privé pratiquaient le télétravail en 2019), le confinement puis le déconfinement avec la menace d’une deuxième vague, ont confirmé l’augmentation de la pratique. Depuis fin juillet, un salarié sur dix poursuit son activité à distance selon le ministère du Travail.

 

Problème, la loi n’est pas très claire sur le sujet. Ni un droit, ni une obligation, le télétravail doit en tout cas être accepté par le salarié comme l’employeur. Et en cas de refus de la part du salarié, ce ne peut être considéré comme un motif de licenciement.

 

Plusieurs textes abordent le sujet : les accords de 2005, la loi de 2012 ou encore les ordonnances de 2017. Mais tout cela est un peu éparpillé.

Pour réglementer la pratique, les syndicats demandent depuis plusieurs mois des discussions avec le patronat. Mais celui-ci rechigne. La semaine dernière pourtant, au terme de plusieurs réunions menées depuis juin, le patronat a accepté d’ouvrir une négociation sur le télétravail en avertissant cependant que la portée serait limitée.

 

Vers un guide de bonnes pratiques ?

Cette négociation aura surtout pour objectif de rappeler les grands principes du droit applicables au télétravail et identifier de nouvelles questions. Mais pas question que cet accord soit « normatif » ou « prescriptif » a indiqué le Medef à l’issue de la réunion du 21 septembre. À l’inverse, les syndicats veulent des normes nationales pour encadrer le télétravail. Ils souhaitent notamment sécuriser la notion de volontariat, encadrer plus rigoureusement la déconnexion et la charge de travail mais aussi faire la distinction entre télétravail en temps de crise et télétravail classique.

 

C’est donc à partir de novembre que syndicats et patronat se retrouveront de nouveau autour de la table pour, a minima, produire « un guide de bonnes pratiques », selon Elisabeth Borne, ministre du Travail. En 2017, une telle aventure avait déjà été tentée. En vain. F. C.

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L’Allemagne, premier pays européen à légiférer sur le télétravail

COURRIER INTERNATIONAL - 01/10/2020

Le projet de loi examiné d’ici quelques semaines au Bundestag prévoit d’encadrer le travail à distance pour donner plus de protection aux salariés, explique le ministre du Travail allemand au Financial Times.

 

L’Allemagne prépare une nouvelle législation sur le télétravail qui devrait renforcer les droits des salariés à domicile, selon le ministre du Travail allemand, Hubertus Heil, interviewé par le Financial Times.

 

Le texte, qui devrait être présenté au Bundestag dans quelques semaines, “cherchera à renforcer les droits des travailleurs et à délimiter plus clairement les frontières de plus en plus floues entre la vie personnelle et le travail”.

“Nous ne pouvons pas stopper les changements du monde du travail et nous ne le souhaitons pas non plus”, explique le ministre pour réfuter les critiques. Les négociations collectives ne sortiront pas affaiblies, pas plus que la nouvelle loi n’encouragera les entreprises à aller chercher leurs salariés dans des pays aux normes sociales moins strictes.

 

Pour “transformer les avancées technologiques, les nouveaux modèles d’entreprise et les gains de productivité en progrès pour le plus grand nombre”, le gouvernement allemand se pose cette question : comment traduire le progrès technologique en progrès social ?”

 

Alors qu’avec le confinement, les entreprises ont dû accélérer le passage au télétravail, l’Allemagne est le premier pays où “la pandémie modifie l’approche en matière de législation”, rappelle le Financial Times. La France s’appuie sur une loi de 2017 qui limite les appels et courriels en dehors du temps de travail, tandis que l’Espagne, la Grèce et l’Irlande en sont encore au stade de la réflexion.

 

Le retour d’un État-providence fort

Avec la crise, l’Allemagne fait, depuis quelques mois, mentir sa “réputation de paresse face au changement” : elle a abandonné sa doxa sur le déficit budgétaire (le fameux “double zéro”) et ouvert les vannes du chômage partiel. “La principale leçon de la crise, c’est qu’un État-providence fort vient en aide au plus grand nombre mais qu’il a aussi un effet stabilisateur sur l’économie”, estime Hubertus Heil.

 

La nouvelle loi pourrait entrer en vigueur dès juin 2021, avance le ministre social-démocrate (SPD). Encore faut-il qu’elle soit adoptée par le Parlement, où l’allié conservateur de la coalition gouvernementale, la CDU d’Angela Merkel, pourrait continuer son travail de sape. “Le projet de loi se heurte à la résistance de la CDU”, selon laquelle il place “les entreprises dans une position concurrentielle désavantageuse à l’étranger”, rappelle le Financial Times.

 

Un projet “absurde”

Même défiance du côté des dirigeants d’entreprise, où la future loi est, selon le patron des patrons allemands, une “totale absurdité”. Certains employeurs préféreraient envisager une rémunération calculée sur la performance plutôt que sur le nombre d’heures travaillées. Une vision que les syndicats jugent dangereuse pour la négociation collective salariale, “pilier essentiel de l’économie sociale de marché allemande”, selon le quotidien économique.

 

Sans entrer dans les détails, Hubertus Heil assure que la loi protégera la négociation collective : Je ne suis pas pour l’abolition du système classique des salaires. Les entreprises et les salariés auront toujours des intérêts différents. À nous de les équilibrer équitablement.”