Comment faire vivre des conseils de quartier… et éviter les coquilles vides !

LE COURRIER DES MAIRES - Frédéric Ville - 23/09/2020

Le début de mandat est une période propice pour (re) lancer les conseils de quartier. A condition de bien penser leur organisation, de définir des ordres du jour précis mais laissant la place à des sujets chers aux habitants, et de soutenir financièrement leur fonctionnement. Un impératif également pour faire revivre la démocratie locale aux lendemains d’une abstention record aux municipales... Nos conseils.

 

En retrait durant la crise sanitaire, la démocratie participative devrait faire son retour en cette rentrée de septembre. Mais dans quel état ? Avec 59% d’abstention de moyenne, le second tour des municipales le 28 juin a renforcé l’impératif de davantage impliquer les citoyens dans les affaires de la cité. Au nombre de 1 552 en 2009, les conseils de quartier peuvent y aider. Mais ils sont souvent critiqués : démocratie accaparée par quelques-uns, instruments du pouvoir en place, usines à gaz… C’est aux nouveaux élus de les refonder, plus d’un an après le mouvement des gilets jaunes qui réclamaient – déjà- de participer plus largement aux décisions.

 

1- Délimiter le périmètre

En basant le conseil de quartier (CDQ) sur un secteur où les habitants se côtoient régulièrement, on facilite leur participation. Mais le CDQ peut aussi rassembler un quartier populaire et un quartier ordinaire, pour lutter contre la fracture sociale, au risque cependant de n’intéresser que partiellement les participants… Plus le nombre d’habitants d’un quartier est faible, plus la proximité et la convivialité sont possibles. Marans (Charente-Maritime) compte six conseils de quartier pour seulement 4 497 âmes quand 15 000 à 30 000 habitants sont réunis dans chaque conseil des grandes villes. Tout dépend du nombre de bénévoles et d’élus prêts à s’investir.

 

2- Animer chaque conseil

Un président du CDQ doit être nommé : il s’agit du maire ou, plus souvent, de l’adjoint au quartier ou d’un conseiller municipal désigné par le maire, parfois d’un habitant élu parmi les membres du CDQ (Sète, Marans). Un lieu fréquenté par les habitants (maison des associations, école, théâtre…) est à privilégier. A 18h30, 20h30 ou un samedi matin, avec un service de garde d’enfants en prime, on attirera plus de monde qu’en journée où les retraités, qui constituent souvent l’essentiel de l’auditoire, seront davantage présents. Mieux vaut prévoir à l’avance la durée : 1h30 à 2h30 maximum. Les réunions se tiennent généralement deux à six fois par an. Plus les membres seront impliqués, plus les CDQ seront suivis d’effets, plus la convivialité sera au rendez-vous et plus la fréquence des conseils sera grande. Mieux vaut les espacer davantage au départ et les rapprocher, au besoin, ensuite, que l’inverse…

 

Le président ou un bureau élu, avec l’appui éventuel des membres du CDQ (à la majorité) comme à Meudon (92), fixe l’ordre du jour, envoyé 10 à 15 jours avant chaque réunion. Un expert est susceptible d’enrichir le débat ou présenter un projet : responsable de service municipal, architecte, urbaniste, sociologue. Le président, un membre du bureau ou encore une équipe d’animation volontaire ou élue peut animer la réunion. L’animateur devra avoir l’esprit de synthèse, avoir autorité pour faire respecter l’ordre du jour et le timing, et garder la mémoire des dossiers.

 

Ne pas oublier d’instaurer un secrétaire de séance (membre du Conseil de quartier, agent municipal…) pour réaliser le compte rendu, à faire valider par le président ou le bureau du CDQ le cas échéant, puis à diffuser de préférence sur le site internet de la ville.

 

3- Diversifier la composition

On peut accueillir les membres de CDQ sur candidatures et pour une durée limitée (trois ans, un mandat…). Parfois par collèges (habitants, associations, acteurs locaux, acteurs économiques…) comme à Meudon. A Nantes, c’était par candidatures jusqu’en 2014, avec 10 à 20 personnes par conseil de quartier. Plus efficace que d’être trop nombreux ? Mais le risque, « c’est qu’avec le temps, les conseils de quartier s’institutionnalisent et qu’il y ait alors moins de diversité de profils », note Bassem Asseh, ex-adjoint au dialogue citoyen devenu premier adjoint à la maire de Nantes.

 

Certaines villes préfèrent une désignation par tirage au sort : Angers, Noisy-le-Sec, Saint-Avertin… Mais sur quelle base : liste électorale, rôle des impôts locaux, liste des abonnés à l’eau ? Attention au tirage au sort, prévient Bassem Asseh, « environ une personne sur dix refuse ».

 

Le plus souvent, c’est une combinaison entre acte de candidature et tirage au sort (Avignon, Béthune, Draguignan, Meudon, Sète…), ce dernier ayant lieu si le nombre des candidatures est plus important que celui des participants requis.

 

On peut aussi inviter simplement les volontaires : citoyens, représentants d’association, etc. A Nantes, cela a permis d’accroître depuis 2014 le nombre de participants : de 70 à 120 lors de chacune des onze « rencontres de quartier », à raison de deux par an (printemps et automne) et par quartier.

 

On évite aussi que certains ne s’approprient les CDQ. Enjeu : veiller à ce que tous les profils soient représentés, si nécessaire via le règlement : jeunes, adultes, troisième âge, nouveaux habitants, etc. Si tous les membres sont volontaires, l’animateur devra veiller à ce que tous les profils s’expriment.

 

4- Privilégier Les projets localisés

Pour des projets modestes (avenir d’un jardin public, mise en place d’un sens unique, réaménagement d’une place…), le CDQ est la bonne échelle de réflexion. La mairie optimise ainsi la réussite de son projet : de la même façon qu’elle fait intervenir spécialistes et experts (architecte, urbaniste, paysagiste, économiste…), il lui faut impliquer les usagers experts que sont les habitants d’un quartier. Certes, le consensus est impossible : « Sur tout projet, il y aura toujours des « pour » et des « contre », mais la décision des élus sera plus adaptée aux souhaits des citoyens et le projet final sera meilleur que ce qui était prévu au départ », assure Bassem Asseh.

 

5- Aborder tous les sujets

Un CDQ crédible abordera nécessairement des sujets de tous ordres, pourvu que chacun y voie un intérêt collectif. Il pourra s’agir de passer de 50 à 30 km/h suite à un accident, d’informer de la création d’une association, etc. Pour être efficace, seules les questions inscrites à l’ordre du jour feront l’objet de débats, les autres n’étant que présentées. L’élu aura à répondre aux questions éventuelles, soit immédiatement, soit lors du prochain CDQ, après avoir travaillé le sujet, avec l’appui éventuel d’autres élus, des services ou des agents de quartier. Il pourra préciser et motiver si besoin l’appui potentiel de la ville. A Nantes par exemple, il y a deux à six agents de quartier par CDQ. « Ils maîtrisent la géographie et la sociologie du quartier, veillent à ce que des réponses soient apportées aux habitants sur les sujets abordés en CDQ par les habitants et, inversement, à la ville sur les sujets abordés par la ville », note Bassem Asseh

 

Plus les habitants seront nombreux et intéressés par un sujet, plus il y aura intérêt à constituer un groupe de travail. La mairie peut mettre à disposition de ces groupes de travail un prestataire externe pour un projet jugé difficile, technique. Ainsi, « pour la maison de santé de Nantes Nord à construire en 2021, un prestataire a permis de faciliter les échanges et d’obtenir un document abouti », illustre Bassem Asseh.

 

6- Communiquer et soutenir le fonctionnement

L’information doit circuler pour attirer de nouveaux habitants. Sachant qu’en fonction de l’ordre du jour, on n’attire pas les mêmes administrés… N’ayez pas peur de communiquer sur tous les supports : site internet, magazine municipal, réseaux sociaux, presse, affiches sur abribus et chez les commerçants, flyers dans les boîtes aux lettres, 15 jours à trois semaines avant la réunion.

 

La ville doit pouvoir mettre à disposition des salles pour les CDQ mais aussi des moyens d’impression si besoin… Les CDQ peuvent disposer d’un budget de fonctionnement. Certaines villes (Bron, La Roche-sur-Yon) proposent des budgets participatifs pour mettre en œuvre des projets d’intérêt général, après validation éventuelle du président ou du bureau. De quoi, aussi, entretenir la convivialité : Marans alloue à chaque conseil un budget de 1 000 euros pour un apéritif, un repas, une fête de quartier.

 

Malgré ce soutien, certains CDQ peuvent s’étioler en cours du mandat, voire disparaître lorsqu’ils ne sont pas obligatoires. L’occasion de s’interroger sur la fréquence, le nombre de participants ou la qualité de l’animation. Bref, mieux vaut ne pas attendre la fin du mandat pour « auditer » l’instance participative.

 

Références : Issu de la loi « Vaillant » du 27 février 2002, le conseil de quartier est obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants. Composition, modalités de fonctionnement et compétences de ces instances ne sont pas précisées. Le maire peut substituer un conseil citoyen (obligatoire dans les contrats de ville) à un CDQ (art. 7 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville).