Feux verts pour l’installation des conseils municipaux… sous strictes conditions

COURRIER DES MAIRES - Aurélien Hélias - 12/05/2020

 

Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le Gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des préconisations du conseil scientifique.

 

C’est un pas de plus franchi vers l’installation d’ici la fin du mois des 30 139 conseils municipaux élus dès le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Alors que les 431 739 élus de ces communes rongent leur frein depuis bientôt deux mois, le conseil scientifique Covid-19 qui assiste l’exécutif dans sa politique de gestion de la crise sanitaire a transmis le 8 mai aux autorités nationales un avis favorable à l’installation de ces assemblées délibérantes. Le conseil y liste ainsi les bonnes règles sanitaires de leur tenue. Un avis qu’avait sollicité en urgence le Premier ministre Edouard Philippe devant les pressions de nombreux élus du 15 mars, impatients de débuter leur mandat.

 

Changer si nécessaire de lieu d’accueil

Dans ce document pas encore publié mais que Le Courrier des maires a pu consulter, le conseil scientifique juge certes que la décision de l’installation des nouveaux conseils municipaux élus au premier tour « revient aux autorités nationales » mais que celle-ci est envisageable rapidement sous réserve du « strict respect de l’ensemble de conditions sanitaires » exposées son avis et adaptant le droit commun électoral. D’abord sur le lieu d’accueil de cette réunion inaugurale du mandat. « Les conseils municipaux se réunissent habituellement dans une salle dédiée de la mairie de chaque commune. Dans le contexte actuel, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite, suggère le conseil scientifique. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil de cette réunion, afin de respecter la règle des quatre m2 par personne ».

 

Pour le conseil présidé le professeur Jean-François Delfraissy, il est impératif par ailleurs de limiter au maximum le nombre de personnes présentes lors cette réunion d’installation du conseil municipal. D’où la préconisation d’un huis-clos car « une séance ouverte à la presse et/ou aux habitants de la commune rendrait très difficile le respect des gestes barrières et des distances minimales dans l’assistance ». Ce qui n’empêcherait en rien la retransmission en ligne de la séance pour permettre sa publicité, souligne le conseil.

 

Diminuer le quorum, optimiser les procurations

Le groupe de chercheurs préconise parallèlement de limiter au strict nécessaire le nombre d’élus présents pour procéder à cette première séance et à l’élection du maire. Si « la validité de l’élection du maire et de ses adjoints est soumise à un quorum de conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance » rappelle le Conseil, « l’abaissement du quorum permettrait d’éviter le rassemblement d’un grand nombre de conseillers municipaux » et « de respecter plus commodément la règle des quatre m2 par personne présente ».

 

Autres préconisations : un usage plus important des procurations – « un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations » – et une limitation de la durée de la réunion d’installation en limitant l’ordre du jour à la seule installation des conseils municipaux.

 

S’ajoutent à cela plusieurs règles sanitaires, dérivées ou inspirées de celles aujourd’hui en cours dans les lieux ou transports publics : respect d’un mètre de distance minimale entre chaque élu, mise à disposition de gels hydroalcooliques, port obligatoire du masque. Lors du vote pour l’élection de l’exécutif local, le lavage des mains avant de remplir le bulletin et l’utilisation d’un stylo personnel sont fortement préconisés, comme un lointain écho du premier tour des élections municipales le 15 mars… « Une seule personne doit être en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes, ajoute le Conseil scientifique. Le comptage peut être validé par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin ».

 

Le Gouvernement sur la même ligne

Et maintenant ? Disposant de l’avis du Conseil scientifique depuis quatre jours, l’exécutif vient de donner son feu vert à l’installation de ces conseils municipaux dans un rapport gouvernemental envoyé au Parlement ce mardi 12 mai. Le gouvernement estime que les dispositions en vigueur d’état d’urgence sanitaire « permettront la mise en œuvre des préconisations du comité des scientifiques » et une ordonnance en ce sens est annoncée par Matignon pour le 13 mai. Ce devrait donc en être bientôt fini de l’attente dans l’antichambre du conseil municipal pour plus de 430 000 candidats élus dès le premier tour…

 

Et les autres futures réunions du conseil municipal ?

Si « la première réunion du nouveau conseil municipal doit nécessairement se tenir en présence physique des élus pour que le scrutin secret d’élection du maire et de ses adjoints soit valable », rappelle le conseil scientifique, « aucune autre disposition ne contraint les conseils municipaux à se réunir en présentiel. » D’où la préconisation des chercheurs de tenir les réunions suivantes « à distance », du moins lorsque les « conditions locales » le permettent.

 

Chiffres Clés

• 32 588 communes ont élu a minima plus des deux tiers de leur conseil municipal, soit 455 561 élus.
• 79% parmi ces derniers appartiennent à des conseils municipaux comprenant moins de 20 élus et 95% à des conseils comprenant moins de 30 élus.
• 34 conseils municipaux élus seulement comptent plus de 50 membres.
• Les élus du 15 mars ont 51 ans de moyenne d'âge, leur âge médian est de 52 ans.