« Rappelons les vertus politiques du budget participatif »

Le MONDE.FR – Collectif - 08 novembre 2019

Trois professeurs d’université et un expert des budgets participatifs s’élèvent dans une tribune au « Monde » contre le dénigrement de ce nouveau mode d’intervention des citoyens dans la décision publique, en un temps où celle-ci est plus que jamais nécessaire.

Antoine Bézard, fondateur du site http://lesbudgetsparticipatifs.fr; Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne ; Sandra Laugier, professeure de philosophie à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne ; Yves Sintomer, professeur de science politique à l’université Paris-VIII.

 

Tribune. « Mascarade démocratique », « paravent pour masquer l’inaction », « simulacre », « foire à l’argent public », « instrumentalisation des citoyens », « coup de communication » : depuis plusieurs semaines, les attaques contre le budget participatif se font de plus en plus fréquentes, alors que les échéances électorales municipales se rapprochent et que se tiennent à Paris les 7 et 8 novembre des Rencontres nationales consacrées à ce sujet.

Chercheurs spécialistes de la démocratie et de la participation citoyenne, nous tenons à rappeler les vertus politiques du budget participatif. Ce dispositif pionnier, né à la fin des années 1980 en Amérique latine, est le symbole de l’entrée des citoyennes et des citoyens dans les politiques publiques. En effet, lorsqu’il est mis en place sérieusement, il permet à ces derniers de déposer des projets, qui sont ensuite instruits par les services de la collectivité, puis soumis au vote des habitants. Les projets arrivés en tête de ces votes sont par la suite réalisés.

Le budget participatif s’est développé dans le monde entier. En France, son déploiement s’est accru dès 2014, notamment sous l’impulsion de la Ville de Paris qui a décidé d’y consacrer 5% de son budget d’investissement (500 millions d’euros sur la mandature) et de mettre en place un fonctionnement de grande ampleur, avec des exigences en matière d’inclusion de tous les publics, d’accompagnement à l’élaboration, d’information et de suivi des projets, etc.

Les dix raisons pour défendre le budget participatif

Actuellement, près de 200 collectivités y ont recours dans notre pays. Universités, bailleurs sociaux, écoles ou entreprises, nombreuses sont les structures qui en ont perçu l’intérêt. Les locataires, étudiants et salariés sont de plus en plus invités à prendre part à la transformation concrète de leur lieu de vie.

Au-delà de cette diversité d’expériences menées, voici dix raisons qui nous conduisent à défendre ce dispositif :

1. Il est l’un des seuls outils qui permet aux citoyens d’intervenir sur une question cruciale : le budget de la collectivité.
2. Il permet potentiellement à des citoyens éloignés des institutions de participer au processus de décision. A Grenoble, l’exemple emblématique est celui d’Apache, un sans-abri qui a déposé un projet de création d’un lieu regroupant des permanences sociales et juridiques pour les personnes précaires.
3. Il ouvre le droit de vote à des habitants qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales : étrangers hors Union européenne, jeunes de moins de 18 ans, etc. C’est l’un des seuls dispositifs qui permet à ces groupes de participer à la gestion de leur ville en déposant des projets et en votant en faveur de leur réalisation. Il reconnaît là leur expertise et leur « droit à la ville ».
4. Il redonne aux citoyens un pouvoir d’initiative. Il leur offre la possibilité de mettre à l’ordre du jour de l’agenda de leurs institutions des projets qui n’étaient pas des priorités de la collectivité.
5. Le budget participatif accorde aux citoyens un véritable pouvoir de décision. Là où nombre de démarches se réclamant de la démocratie participative se contentent de consulter les citoyens avant de laisser la décision aux professionnels, il leur permet de réellement choisir, par leur vote, les projets qu’ils souhaitent voir réaliser.
6. Il transforme le rôle de l’administration. Celle-ci met son expertise à la disposition des citoyens pour approfondir, chiffrer, trouver des solutions à des problèmes et mettre en place les projets proposés par les habitants. Ainsi, pour les domaines qui sont de sa compétence, le budget participatif modifie la fabrique de l’action publique en replaçant les citoyens au cœur du dispositif de conception et de décision des projets.
7. Le budget participatif reconnaît et encourage l’imagination et la créativité citoyennes. On le voit chaque année à travers l’originalité des projets déposés. Quand on leur donne les moyens de faire, les citoyens ont des idées, sont prêts à mettre la main à la pâte et participent à la réalisation concrète des projets : création d’une coopérative solaire citoyenne, mesure de la pollution de l’air, création de bagagerie solidaire, etc.
8. Il donne lieu à des projets concrets, visibles dans l’espace public, dans la ville. Il ne s’agit pas de proposer un énième débat, mais d’avoir un impact direct sur son environnement proche. A titre d’exemple, presque 2 000 réalisations ont déjà vu le jour à Paris.
9. En principe et dans la plupart des collectivités, la transparence guide le budget participatif. Ainsi, il y a un retour du commanditaire sur la faisabilité du projet déposé par l’habitant. Il est précisé si nécessaire les motifs d’infaisabilité du projet, ou bien les modalités de mise en œuvre, les contraintes potentielles, etc.
10. Le budget participatif renforce le pouvoir d’agir des citoyens. En leur donnant les clefs de compréhension de la fabrique de la ville (finances publiques, impondérables pour la réalisation des projets, etc.) et en permettant le développement d’une citoyenneté active, il est, en ce sens, une véritable « école de la démocratie ».

Proposer des transformations de politiques publiques

Des améliorations doivent constamment être apportées à la mise en place des budgets participatifs. Une meilleure transparence, un contrôle plus attentif des procédures de votation, de même qu’une augmentation de la part du budget d’investissement ouvert à la participation, sont autant de pistes de perfectionnement possible et de démocratisation supplémentaire.

De même, la gamme de la participation citoyenne ne se réduit pas au budget participatif, comme le montrent les demandes d’institutionnalisation du référendum d’initiative citoyenne ou les assemblées citoyennes tirées au sort pour proposer des transformations de politiques publiques décisives.

Nous déplorons la dénonciation caricaturale dont cette forme essentielle de la démocratie participative fait l’objet. Un tel discours illustre le fait qu’une partie de la classe politique et des médias n’a toujours pas pris la mesure des aspirations démocratiques des citoyens et tout simplement n’accepte toujours pas l’idée d’une compétence politique de tous les citoyens indépendamment de leur statut social. Le budget participatif doit être enfin reconnu à sa juste valeur : un instrument d’action publique original et efficace, permettant de rapprocher les citoyens des décisions qui les concernent.