Projet de Constitution Municipale - SAINT-LAMBERT-DES-BOIS (78470)

 

Le Conseil municipal agit conformément aux lois mais il est souverain pour les modalités selon lesquelles, dans le cadre d’une démocratie représentative, il implique les citoyens dans les processus de décision.

La constitution municipale, bien que sans valeur de loi aux yeux de l’État, organise la vie démocratique locale dans une démarche participative continue de co-construction pendant toute la durée du mandat. Une telle constitution municipale, une fois adoptée, laisse les élus évidemment libres de leurs opinions mais les engage, dans une indépendance collective vis à vis des structures partisanes, à se rassembler derrière les projets et décisions concernant la commune.

1      L'organisation démocratique

Les comités, commissions et consultations complètent la stricte application du Code Général des Collectivités Locales. Les outils listés ci-après, de façon non-exhaustive, créent les conditions d'une participation plus active des citoyens.

1.1     Les comités consultatifs

1.1.1     Le Conseil Municipal des Enfants et/ou des Jeunes (CME/CMJ).

Lieu d'apprentissage de la citoyenneté, ce comité est animé par le Maire et/ou ses représentants. Le CME/CMJ constitue des commissions thématiques, élabore des projets en lien avec le Conseil Municipal, de sa propre initiative ou sur saisine.

1.1.2     Le Conseil des Sages.

Lieu de la sérénité et de l'expérience au service de la commune, ce Conseil peut émettre des avis consultatifs sur la vie municipale et sur les projets. Réciproquement, le Conseil municipal peut solliciter le Conseil des sages sur tout sujet de façon publique ou confidentielle. Le Conseil des Sages est invité à une discussion avec l'équipe municipale suivant besoin et au moins une fois par an.

1.1.3     Les comités consultatifs* thématiques

Lieux permettant à des citoyens de s’impliquer durablement sur des thèmes d’intérêt général, comme : éducation, travaux et sécurité, entretien et décoration des lieux publics, alimentation & productions locales, transition énergétique ou environnement, initiatives écologiques, patrimoine, culture & fêtes, … Les réunions des comités sont annoncées avec un préavis suffisant pour permettre à chacun d’y participer. Les travaux des comités font l’objet de comptes-rendus publics périodiques. Le Conseil municipal accompagne (ou non) les initiatives que les comités proposent de mettre en œuvre. Les comités consultatifs peuvent utilement coordonner leurs travaux avec les commissions thématiques communales et avec des associations locales.

1.2     Les commissions extra-municipales spécifiques*

Pour un sujet précis, la municipalité peut proposer la création d’une commission extra-municipale spécifique ayant un mandat pour une durée déterminée. Celle-ci peut convoquer des expertises et, sur demande, bénéficier de l’ensemble des moyens de la commune. Ses travaux font l’objet de comptes-rendus d’avancement et d’un rapport final (documents publics) à partir duquel est établi un projet de délibération.

1.3     Votation citoyenne ou consultation des électeurs

La Loi donne la possibilité au Conseil municipal d’organiser une consultation des électeurs mais, in fine, il appartient au Préfet d’en juger de l’opportunité. En cas de refus, la commune peut cependant procéder à une telle consultation mais sans y faire ensuite référence dans toute décision prise par le Conseil municipal.

L'ensemble du corps électoral communal peut participer à la votation citoyenne. Elle est organisée à l'initiative du Conseil municipal ou suite à une pétition regroupant au moins 20% du corps électoral. La liste des noms et signatures des pétitionnaires est affichée publiquement pendant 15 jours ouvrés avant que le Conseil municipal statue sur la suite à donner. La votation citoyenne doit atteindre 1/3 de participation au moins pour que son résultat soit pris en considération.

1.4     Jury citoyen ou assemblée locale

Intermédiaire entre la commission extra-municipale et la votation citoyenne, un jury citoyen est convoqué quand une représentativité plus forte que celle d’une commission extra-communale est recherchée pour recueillir un avis ou une orientation sur une question sans que la consultation de l’ensemble des électeurs soit estimée nécessaire. Le jury citoyen est composé des membres du Conseil municipal, des participants à la commission ou au comité concerné et d’un groupe de citoyens tirés au sort sur la liste électorale pour atteindre au moins 5% du corps électoral. Un dossier préparé par le Conseil municipal et/ou par un comité ou une commission est remis à chaque participant préalablement à une réunion de discussion et de vote.

2      Les processus de décision

La Constitution municipale engage les élus à suivre les processus de décision identifiés ci-dessous. Cependant, le Conseil municipal peut conduire selon les dispositions légales les actions d’importance secondaire ou relevant d’une urgence particulière et prendre les décisions afférentes.

2.1     Grands projets

Pour une dépense supérieure à ?? 000 € (HT) et/ou créant un ou plusieurs nouveaux équipements publics collectifs, le Conseil municipal s'appuie sur une commission extra-municipale, ou tout au moins sur un comité consultatif existant, garantissant dans l'un et l'autre cas la possibilité pour tout citoyen d'y participer. Le Conseil municipal y invite les citoyens et spécifiquement parmi eux les structures et personnes plus directement concernées. Les travaux portent sur l'utilité du projet et son enrichissement au regard de l'estimation des besoins correspondants et des bénéfices recherchés pour le plus grand nombre.

2.2     L'initiative citoyenne

La commune facilite l'expression des propositions des citoyens dans les comités consultatifs et les processus de concertation. Un groupe ou un comité peuvent également être créés par le Conseil municipal à l'occasion de la proposition d'une initiative nouvelle.

2.3     Procédures d'urbanisme

Pour toute création, modification ou révision du Plan Local d'Urbanisme, une commission extra-municipale est créée, ou un comité consultatif saisi, pour une information et une réflexion approfondie. Elle donne lieu à des réunions publiques avant le début de la procédure ainsi qu'après l'enquête publique et la remise du rapport du commissaire enquêteur.

2.4     Le service au public

La création ou l'abandon d'un service au public doit faire l'objet d'une concertation en s'appuyant sur une commission extra-municipale ou tout au moins sur un comité consultatif existant, garantissant dans l'un et l'autre cas la possibilité pour tout citoyen d'y participer et d'y faire connaître son avis.

2.5     Coopération intercommunale et relations avec les partenaires de la commune

Quitter et/ou d'adhérer à un groupement de communes, de façon volontaire, nécessite au préalable la tenue d'une votation ou a minima la convocation et l'avis d'un jury citoyen. L'information la plus complète possible est fournie aux citoyens tout au long de la consultation.

Le Conseil municipal publie sur le site internet communal les convocations à réunion et les ordres du jour correspondants ainsi que les comptes-rendus, rapports d’études, rapports d’activité des communes et organismes partenaires de la commune. Le cas échéant, les observations formulées par les habitants sont adressées à l'organisme émetteur par le Conseil municipal.

2.6     Réunions et informations

Une copie de tous les documents à afficher conformément à la règlementation sur le(s) panneau(x) d’affichage est simultanément mise en ligne sur le site internet communal.

La convocation de chaque conseil municipal avec son ordre du jour est mise en ligne simultanément à sa diffusion aux conseillers.

Les comptes-rendus et rapports émis par les comités et commissions sont mis en ligne dès leur publication.

Nota : le site internet sera modifié pour envoyer automatiquement par mail à tous les habitants qui se seront inscrits un lien doc pointant sur le document nouveau inséré dans le site.

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* La présidence est assurée par un élu délégué par le Conseil municipal.