Les grandes étapes d’un budget participatif
https://lesbudgetsparticipatifs.fr/les-grandes-etapes-dun-budget-participatif-12/ - juillet 14, 2016
Le renouveau des budgets participatifs depuis 2014 annonce la multiplication de ces programmes au sein des villes. Avant de se lancer, mieux vaut bien réfléchir à ses objectifs pour mesurer la tâche et adapter sa démarche.
1 La décision politique
Un budget participatif est une décision de la Municipalité, dans un processus top-down. La grande force de cet instrument de politique publique, c’est qu’il s’adapte aux contextes locaux. En premier lieu, il s’agit donc de définir les objectifs du programme (voir les 5 raisons de se lancer), avant de préciser le montant et, enfin, définir la démarche et son calendrier.
1.1 L’enjeu du budget participatif : de nouveaux projets ou des économies ?
Les budgets participatifs sont des appels à projets locaux, ouverts à tous les citoyens. En général, ils s’orientent vers de nouvelles réalisations. Ils peuvent aussi avoir pour objectif d’associer les habitants à la décision d’économies. Ça existe en Allemagne et, en France, à Loon-Plage.
1.2 Un montant défini pour le budget participatif ?
Paris, Montreuil ou Rennes allouent 5% de leur budget d’investissement au budget participatif. Il ne s’agit en rien d’une règle. A Grenoble, il représente 1% du budget d’investissement. Il est prudent de préserver une marge entre le montant initial et la somme de tous les projets votés. Enfin, il est admis que la participation s’accroît avec le montant du budget participatif.
2 L’appel à projets
Le budget participatif appelle les citoyens à déposer leurs projets pour leur ville et/ou leur quartier, sans condition de nationalité et, généralement, avant l’âge de la majorité. Les plates-formes numériques « civic-tech » sont incontournables. Elles correspondent aussi aux nouveaux modes d’engagement, plus ponctuels. Attention, c’est bien à la Ville de décider du design de son budget participatif pour définir la plate-forme et non l’inverse.
2.1 L’enjeu de l’émergence des idées
Les projets émergent d’abord des citoyens investis, issus de collectifs par exemple. Les plus éloignés sont plus difficiles à engager. Il est pertinent de s’appuyer sur les structures de quartier pour faire émerger leurs idées et tisser du lien avec l’institution.
2.2 Les critères de recevabilité des projets
Tous les projets déposés par les habitants ne sont pas réalistes ou réalisables. Des critères s’imposent : le caractère d’investissement de l’idée déposée, sa conformité aux compétences de l’institution ou le montant du projet. A noter, il peut y avoir des « grands » et des « petits » projets. Il est admis que plus les règles sont simples et plus il est facile de tisser un lien de confiance autour du programme.
3 Le développement des projets
En amont de l’étude des projets par les services, il est conseillé de faire travailler les habitants ensemble à la pré-sélection des projets ou à leur co-construction. Cette étape de développement conduit à des projets plus aboutis, des fusions, des regroupements et des éliminations. Des projets moins nombreux et plus précis sont aussi plus faciles à analyser et à chiffrer pour les services.
3.1 L’enjeu du lien social
Pour agir sur le lien social, le budget participatif doit connecter dans la vraie vie. Pour encourager l’habitant à s’engager, il est intéressant d’inviter les porteurs à présenter leur idée en public ou leur donner les moyens de communiquer autour de leur projet (voir point 5).
3.2 Que sont la pré-sélection et la co-construction ?
La pré-sélection invite les porteurs à présenter leurs idées aux habitants qui vont les sélectionner. Les porteurs ont ainsi de meilleurs retours sur leur projet. A Paris en particulier, la co-construction fait se rencontrer des habitants qui ont des idées sur un même secteur. Ils travaillent ensemble à un projet partagé, plus abouti.
4 L’analyse et le chiffrage des projets
C’est une étape qui fait appel aux directions techniques. Elle demande du temps pour analyser et chiffrer des projets, d’autant qu’ils sont l’œuvre d’habitants, donc de non-professionnels. Cette étape est régulièrement conduite l’été, période de travaux et d’effectifs réduits. Attention, car au final des projets mal évalués conduisent à des difficultés de réalisation et des délais supplémentaires.
4.1 L’enjeu de la modernisation de l’administration
Le budget participatif peut être un outil managérial de modernisation et d’ouverture de l’administration. Les services doivent répondre aux habitants (dont les projets ne sont pas retenus), travailler en transversalité autour de projets ou encore mener la réalisation du projet autour du porteur.
4.2 L’équipe-type en interne
Piloté par le service de la démocratie locale, le budget participatif se construit en relation avec les directions. Sur le terrain, il s’agit d’une collaboration avec les structures de quartier pour la mobilisation au niveau local. Sur la partie opérationnelle, c’est avec des référents des services techniques que l’analyse et la réalisation des projets seront menées.
5 La campagne de mobilisation des porteurs de projets
Au budget participatif, les citoyens votent pour un projet concret, qui va venir améliorer leur quotidien, et non pour une personnalité ou un programme. Il faut faire connaître ces projets et, pour y parvenir, il s’agit de donner aux porteurs les moyens de faire campagne. Ils vont mobiliser et démontrer tout l’intérêt du budget participatif.
5.1 L’enjeu de la participation « des publics éloignés »
Pour booster la participation des publics éloignés, l’association des structures de quartier sur le terrain est incontournable. A cette étape, il s’agit de donner une tribune aux porteurs et une vitrine à leurs projets. Autre solution : à Paris, le fléchage d’une partie du budget participatif vise à encourager cette participation.
5.2 La communication des porteurs de projets
Il s’agit de soutenir les porteurs en leur donnant des chances égales de réussite. Des supports de communication, des événements, une formation préalable vont offrir à chacun les moyens de mobiliser autour de leur idée. Cette mobilisation augmente la participation au vote.
6 Le vote du budget participatif
Un bon taux de participation au budget participatif se situe autour de 5%. Le programme est encore jeune et par conséquent pas toujours bien identifié des habitants. Alors, au-delà de la mobilisation, il faut donner les moyens de voter, par Internet et en papier, et multiplier les bureaux de vote.
6.1 L’enjeu de la proximité
C’est une évidence, mais donner les moyens aux habitants de voter facilement améliore la participation. A San Antonio, au Chili, un habitant sur quatre vote (et il y a 100 000 habitants !). C’est simple, il y a 75 bureaux de vote ouverts pour le budget participatif. Ce n’est pas l’unique raison du succès mais ça y contribue !
6.2 Vote papier ou vote électronique ?
A Paris, 40% des votes sont des votes papier. La fracture numérique explique en partie ce chiffre. Au-delà de cette réalité, il faut aussi comprendre le budget participatif comme un événement qui fête la citoyenneté. Dès lors, le vote représente un geste fort symboliquement.
7 La réalisation des projets
Un budget participatif fait une promesse : « Voici de l’argent pour vos projets. C’est vous qui décidez, nous le réaliserons. » Remplir cet engagement, c’est retisser un lien de confiance entre le citoyen et l’institution. Après le vote, le politique doit concrétiser son engagement, en contrepartie de l’engagement du citoyen. Cette réussite est indispensable pour renouveler le budget participatif.
7.1 L’enjeu du calendrier
C’est sans doute l’une des principales difficultés du budget participatif. Entre l’idée proposée, son étude et finalement son vote, une idée peut être interprétée et réinterprétée et appeler à des solutions techniques plus complexes et plus coûteuses ou… plus simples. En amont, s’agit de bien évaluer les projets pour les réaliser dans les délais.
7.2 Attention au sentiment de « désappropriation » des projets
Les porteurs de projet sont les meilleurs ambassadeurs du budget participatif. Il faut être vigilant à ce qu’ils ne se sentent pas dépossédés de leurs projets par les services. La meilleure solution est de les associer à la concrétisation de leur projet.
8 L’évaluation du budget participatif
D’abord, la priorité est d’évaluer le programme en interne, à savoir ce qui a marché et les points à améliorer dans le process. Ensuite, c’est à partir des objectifs initiaux qu’il s’agit de dresser un bilan. La participation citoyenne est-elle au rendez-vous ? quels quartiers participent le plus ? sur l’ensemble des projets déposés, lesquels ont donné suite à des rencontres (connues) entre habitants ? que disent les projets déposés des aspirations des citoyens ?
8.1 L’enjeu de l’égalité des chances
En s’intéressant à la participation des quartiers prioritaires ou plus défavorisés, il est possible d’évaluer d’une part leur niveau d’inclusion dans le programme, mais aussi mieux définir leur participation (dépôt d’idées, développement des projets, campagne de mobilisation ou vote), leurs priorités et, au final, comparer l’orientation des fonds du budget participatif avec le budget communal.
8.2 Que dit le budget participatif de la ville ?
La participation est l’indicateur le plus pertinent pour évaluer un budget participatif. Elle doit être précisée, cartographiée, comparée et étudiée. Précisée, c’est à dire qui propose : un individu, un collectif, des individus rassemblés par le programme ? Cartographiée : quels quartiers participent et pour quels projets ? Comparée : avec le taux d’abstention, le droit de vote. Et, enfin, étudiée : pour analyser les freins à la participation.
9 Bilan
Un budget participatif peut développer la participation citoyenne, créer du lien social ou encore (re-)tisser un lien de confiance avec le politique… à condition de le construire à partir d’objectifs bien identifiés et d’adapter son programme à ses enjeux locaux. Ces huit étapes sont une méthode. Elles démontrent l’étendue du projet, elles sont essentielles pour mesurer la tâche à accomplir.
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