Réhabilitation du bâtiment des classes et entretien du patrimoine communal

A) En juin 2016, l’effondrement de tout ou partie d’un faux-plafond avec ses luminaires encastrés (installation non conforme) d’une des classes, a rendu celles-ci inutilisables. Cet effondrement, intervenu heureusement en l’absence des enfants, serait dû aux fortes pluies persistantes de cette période. Ne serait-il pas plus plausible techniquement de pointer un état défectueux ou l’absence d’entretien de la toiture et/ou une absence de signalement confirmée par des traces d’humidité sur les murs ?
Que ceci ne soit pas source de polémiques stériles mais donne cependant lieu à des interrogations sur la surveillance périodique, voire permanente, de l’état du patrimoine de la commune, sur l’adéquation des mesures d’entretien préventives, sur le signalement des problèmes et le suivi des actions correctrices à conduire dans des délais en rapport avec les risques associés et/ou l’urgence pour éviter une aggravation – à méditer pour la prochaine mandature.

**************

B) Pour l’école, le projet initial, consistant en la construction d’un bâtiment neuf, a dû être abandonné faute du financement nécessaire ; ceci a conduit à envisager (ensuite ?) une réhabilitation du bâtiment existant pour un montant de 767 150 € HT, montant mentionné au compte-rendu de la réunion du Conseil municipal tenue le 15 octobre 2019. (http://www.saintlambertdesbois.fr/iso_album/cr_cm_15.10.2019.pdf).
Le plan de financement, annexé au compte-rendu mentionné cité ci-dessus, précise les différentes subventions acquises ou demandées et un échéancier de réalisation étalé sur les années 2020, 2021 et 2022. (http://www.saintlambertdesbois.fr/iso_album/plan_de_financement_ct_rural_2020.pdf).

Ce compte-rendu n’indique aucun planning prévisionnel après obtention des subventions pour les phases suivantes, notamment : émission de l’appel d’offres, sélection d’un titulaire, délai de réalisation, …, réception des travaux, mise en service. Vu l’échéancier de réalisation du plan de financement, la mise en service lors de la rentrée scolaire de septembre 2021 est peu probable.

Bilan provisoire : une origine du problème très discutable, la solution initiale envisagée trop onéreuse, un repli sur une solution plus pragmatique, des délais administratifs, … Résultat : 5 ans pour réhabiliter un bâtiment, un budget conséquent de travaux auquel s’ajoutent des coûts divers induits – et toutes les difficultés de fonctionnement de l’école.

*************

C) Par ailleurs, en parcourant les derniers comptes-rendus des réunions du Conseil d’école, il est remarqué des demandes récurrentes de travaux non satisfaites, certaines ayant potentiellement un impact sur la sécurité. A titre d’exemple, l’extrait suivant du compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2019 laisse interrogatif quant aux conséquences potentielles :

• « Sécurité, Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)
  • Lors des conseils d’école précédents, il a déjà été signalé à la mairie que le téléphone de l’école ne fonctionnait plus bien. Dans la classe de CP-CE1, il est impossible de s’en servir. »

Également, au cours des réunions de conseil d’école, il devrait être mentionné et noté aux comptes-rendus les conclusions des diverses visites suivantes, certaines pouvant être conduites simultanément en fonction des compétences des participants :

• Visite fonctionnelle d’architecture (VFA) : Elle se déroule sur site et a pour but de recenser les demandes de travaux formulées par les occupants et d’en évaluer la faisabilité, la pertinence et l’urgence ;
• Visite de sécurité. Elle vérifie sur site les différents dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’alerter en cas d’urgence, de faciliter l’évacuation des occupants et l’intervention des secours, d’évaluer l'accessibilité des bâtiments (PMR et risque d’intrusion), de contrôler les affichages de sécurité et les consignes de fonctionnement et d‘en évaluer l’application (ex. : que vaut une protection contre d’éventuels intrus si le portail reste grand ouvert ?) ;
• Visite technique d’architecture (VTA). Elle effectue un contrôle de l’état des parties essentielles des bâtiments telles que :
  • Structure : fondations, façades (y compris ravalement façades extérieures et façades intérieures sur cour), murs, planchers, charpente…
  • Clos : menuiseries extérieures, fenêtres, portes, garde-corps…
  • Couvert : toitures, terrasses, chéneaux, descentes d’eaux pluviales, auvents et verrières…
  • Sécurité extérieure : clôture, murs, barreaudage, porte d’entrée, portail.

Ces différentes visites, réglementaires et/ou nécessaires pour les lieux et les bâtiments recevant du public, en particulier l’école, seraient à :

• Conduire à l’initiative conjointe de la Commission Travaux et du Secrétariat général suivant une périodicité à définir en fonction de la règlementation applicable et à adapter suivant besoin et des signalements effectués par les occupants et/ou usagers ;
• Mener avec la participation des occupants – notamment la directrice pour l’école – et éventuellement de professionnels suivant besoin ;
• Documenter par un procès-verbal dûment signé, archivé et publié sur le site internet de la commune ;
• Commenter en réunion de Conseil d’école pour ce qui concerne les bâtiments scolaires et à mentionner au compte-rendu.

Ainsi recensés, l’ensemble des besoins retenus feraient l’objet d’une planification prioritisée en fonction de la criticité, de l’urgence, du coût, du budget, …, et d’un suivi type actions ou projet suivant l’importance.

Nota 1 : Les signalements de besoins, de dysfonctionnements ou de problèmes (taches d’humidité, fuites d’eau, …) sont à faire sans délai par les occupants et/ou les usagers par écrit (message de préférence) adressé au Maire et/ou à la commission Travaux (suivant délégations) et au Secrétariat général, notamment en cas d’urgence, afin d’en assurer la traçabilité.

Nota 2 : les suggestions de ce paragraphe C) découlent de l’expérience de la gestion de locaux administratifs, publics et d’entreprise.

********************